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Les congrégations en… séminaire

Publiée le 10/01/2019

Quand droit canon et droit civil composent…

2019 01 10 Corref

La CORREF (et non la COREFF qui est une libation locale) a réuni ses troupes le 8 janvier dernier à Paris. La CORREF, si donc on ne la boit pas, keskecé ?

Keskecé ?

La CORREF, c’est donc, si certains de nos lecteurs l’ignorent (ce que nous peinons à imaginer), la « Conférence des religieux et religieuses en France ». Une association d’entraide et de formation qui réfléchit, entre autres, à toutes les questions de droit qui se posent aux congrégations et leurs divers démembrements et établissements.

Le 8 janvier dernier, M. ABIVEN (Directeur de l’Abbaye), Sr Géraldine TISDALL (référente de l’Abbaye pour la congrégation de l’Immaculée) et Jean-Baptiste LABRUSSE (conseiller de la congrégation de l’Immaculée) ont participé aux travaux de la CORREF.

Une journée parisienne consacrée à l’examen des lois et des règlements, sans naturellement oublier la jurisprudence, en matière de droit fiscal et droit social. Dit comme ça, cela paraît impressionnant. Mais le droit ramène toujours à des questions très concrètes.

Les « familiers »

En l’occurrence, qu’est-ce qui différencie un salarié d’un bénévole ? Et les « familiers » chers aux ordres contemplatifs ? Les « familiers », ce sont ces chrétiens qui partagent le travail des grands ordres monastiques. S’ils travaillent, alors pourquoi ne sont-ils pas salariés ? Le juge ne les qualifierait-il pas ainsi ? Il faut en effet demeurer très prudent, il y a toujours un risque assorti de sanctions pénales, a prévenu l’avocat Me Xavier DELSOL, animateur de cette journée de formation. Car il y des abus, et parfois l’administration est tentée de requalifier des religieuses en salariées (déguisées). Comme cette boisson qui a l’aspect, la couleur, l’odeur de l’alcool mais qui n’est pas de l’alcool.

Requalifier dans l'autre sens...

En revanche, a ironisé l’une des organisatrices de la session auprès de M. ABIVEN, sûre de son fait, « le risque de requalifier des salariées en religieuses, de nos jours, est quand même moins grand… »

 
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