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Tetiere CGV

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Conditions générales
de vente

Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que son devis, dit « option de réservation », afin que son séjour se déroule dans les meilleures conditions. Toute confirmation d’option de réservation implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. 

1/ Réserver un séjour à l'Abbaye

L’Abbaye reçoit toute l’année familles, individuels et groupes pour des temps de réflexion, de travail, de vacances, de repos. Un groupe se définit par la finalité d’un travail à réaliser en commun selon un programme arrêté et appelle le plus souvent l’usage d’une ou plusieurs salle(s). A ce titre, il se distingue du rassemblement familial ou amical. Le public des activités organisées par l’Abbaye ne constitue cependant pas un groupe au sens des présentes conditions générales de vente et bénéficie d’une tarification spécifique. 
La réservation est confirmée par écrit par les soins de l’Abbaye auprès du (des) client(s) après le versement d’un acompte qui s’élève au moins à 20 % du prix du devis accepté par le client. 
Les arrivées peuvent se faire en matinée ou en après-midi. Le moment de l’arrivée doit être indiqué dans la réservation. Si l’arrivée devait se faire après 20h00, il est impératif d’en informer l’établissement qui ne pourra pas être tenu responsable de mauvaises conditions d’accueil en cas d’inexécution par le client de cette obligation. 
Sauf exception, les chambres ne pas sont mises à disposition avant 15h00. Les chambres doivent être libérées pour 10h00, l’établissement propose une bagagerie fermée. Les repas se prennent à heures fixes, sauf accord déterminé au moment de la réservation. 
Si vous relevez de la Mutuelle Saint-Martin ou de la CAVIMAC, l’Abbaye peut vous proposer des séjours de simple convalescence ou des semaines subventionnées par la Mutuelle (vous renseigner auprès d’elle). 
Toutefois, quel que soit le type de séjour, l’établissement n’est pas en mesure de faire face à certaines situations, en particulier chaque fois que le séjour implique des soins plusieurs fois par jour, une aide régulière à la personne ou un accompagnement social et/ou psychologique. Si telle est votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher d’un établissement médicalisé. Si vous n’êtes pas en mesure de monter un escalier, il faut impérativement nous en informer, de même si, pour des raisons médicales ou culturelles, vous devez observer un régime alimentaire particulier. L’Abbaye ne pourra pas modifier ses menus pour des raisons de convenances personnelles, sauf les réserves formulées au 3. Des présentes Conditions Générales de Vente. 
L’Abbaye ne peut pas vous garantir de disposer d’une chambre bénéficiant d’une vue particulière ou située dans une aile précise de bâtiment. De même, l’établissement n’est nullement en mesure de promettre une chambre équipée d’un lit de couple au lieu de deux lits d’une personne. 
En cas de retard le jour de l’arrivée, il est impératif de prévenir l’établissement.

2/ Annuler un séjour à l'Abbaye

Réservations individuelles

En cas d’annulation d’un séjour, l’Abbaye conservera dans tous les cas 15 € TTC en basse saison et 25 € TTC en moyenne et pleine saisons (voir ci-dessous), à titre de dédommagement des frais de dossier, en plus d’une part ou de la totalité de l’acompte versé, en fonction de la date de l’annulation : 
- Moins d'une semaine : la totalité de l'acompte exigible,
- Moins d'un mois : la moitié de l'acompte exigible,
- Plus d'un mois : les frais de dossier.

Réservations de groupes

En cas d’annulation d’un séjour de groupe, l’Abbaye conservera une part ou la totalité de l’acompte versé, en fonction de la date de l’annulation :
- Moins d'un mois : la totalité de l'acompte exigible,
- Moins de deux mois : la moitié de l'acompte exigible,
- Plus de deux mois : les frais de dossier d'un montant de 25 € TTC.

En cas d’annulation de nuitée(s) dans le cadre d’une réservation de groupe intervenant moins d’un mois avant la date d’arrivée, l’Abbaye facturera 50 % du prix TTC des prestations ainsi annulées.

 

Règles communes

En cas de départ anticipé, toute nuitée non annulée 24h avant le jour de départ sera facturée. 
En cas de non-venue, sauf cas de force majeure, l’Abbaye ne proposera et ne procèdera à aucun remboursement des sommes versées, y compris supérieures à l’acompte exigible. En cas d’absence imprévue au moment de la réservation à un déjeuner ou un dîner, mais signalée en cours de séjour au moins 48h avant, l’établissement facturera la moitié du prix du repas. En revanche, en cas d’absence non préalablement signalée dans les 48h à un déjeuner ou à un dîner, ce dernier demeurera entièrement facturé.  
En cas de force majeure, l’Abbaye se réserve la possibilité d’assurer son hébergement à l’extérieur dans les meilleures conditions possibles. Dans ce cas, les frais inhérents au transfert resteront à la charge de l’Abbaye et les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature et à quel titre que ce soit. 
L’Abbaye pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.

3/ TARIFICATION

Sauf mention contraire affichée, les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse) par personne et par type de prestation (nuitée, demi-pension ou pension complète), pour un nombre déterminé de personnes par chambre et pour la date choisie. L’établissement propose par ailleurs divers services non compris dans le prix de pension et par conséquent facturés en tant que tels. La taxe de séjour est incluse dans le prix affiché. Le prix affiché peut varier sans préavis en fonction des variations du taux de TVA ou de la taxe de séjour. 

Les tarifs de l’Abbaye se déploient en trois saisons : 
- Basse saison, du 1er  novembre au 28  février,
- Moyenne saison, du 1er  mars au 30  juin puis du 1er  septembre au 31  octobre,
- Haute saison, du 1er  juillet au 31  août.

Toute demande de régime alimentaire spécifique pourra donner lieu à une majoration de 10 % du prix du repas et doit être annoncée au moins 7 jours à l'avance. 
Les régimes observés pour des raisons médicales ou cultuelles ne donnent lieu à aucune majoration. L'Abbaye se réserve le droit de demander la fourniture d'une prescription médicale à cet effet. 
L’Abbaye adapte sa facturation au nombre de clients individuels ayant réellement bénéficié de la prestation d’hébergement et/ou de restauration, à la seule condition d’en avoir été préalablement informée, jusqu’au jours de l’arrivée s’agissant des réservations individuelles et aux conditions mentionnées aux 2b) des présentes Conditions Générales de Vente s’agissant des réservations de groupe. S’agissant des groupes, le nombre de chambres et/ou de places au restaurant facturées est celui confirmé par le client 10 jours au moins avant sa date d’arrivée,  
 Le paiement du solde du séjour doit s’effectuer au moins 24h avant le jour du départ. Les paiements postérieurs au séjour sont possibles pour les groupes, à condition d’en avoir convenu au moment de la réservation. 
Dans le cadre d’une facture de groupe, des factures individualisées pourront être produites, mais ce service sera facturé (5 % du montant final de la facture du groupe). 
Les désaccords qui résulteraient des prestations fournies pourront faire l’objet d’une saisine du médiateur Tourisme et Voyages à l’adresse suivante :

Site
www.mtv.travel

Politique de
confidentialité

 
 

CONDITIONS PARTICULIERES
DE VENTE

 

L’Abbaye est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès de l’agence Atout-France sous le numéro IM022180004
Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent aux séjours et/ou activités proposé(e)s par l’Abbaye et entrant dans le périmètre de cette immatriculation.

1/ INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Les présentes informations précontractuelles sont communiquées au voyageur et font partie intégrante du contrat. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément.  L’Abbaye communique ces informations précontractuelles au voyageur, de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du contrat. 
En raison de la configuration des sites, certains séjours et/ou activités proposées ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Les personnes dans cette situation doivent au préalable se rapprocher des services de l’Abbaye afin d’examiner la faisabilité du séjour, faute de quoi l’Abbaye ne saurait être tenue responsable si, pour cette raison, certaines prestations n’avaient pas pu être exécutées. 

Résolution du contrat

Le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursé des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.  

L’Abbaye se réserve le droit de résilier le contrat de vente le liant au voyageur si : 
1/ Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur à 20 personnes et que l’Abbaye notifie la résolution du contrat au voyageur au plus tard : 

  • - Vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ; 
  • - Sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ; 
  • - Quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; 

Ou

2/ L’Abbaye est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour. 

Dans ces derniers cas (1 et 2), l’Abbaye s’engage à rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire. Le voyageur sera informé au moyen d’un support durable dont l’Abbaye s’assurera de la bonne réception. 
Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du l’activité ou du séjour. Dans ce cas, l’Abbaye est en mesure de lui demander de payer des frais de résolution conformément à ses Conditions Générales de Ventes, sauf si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Dans ce cas, le voyageur à droit au remboursement intégral des paiements effectués. 
Aucune assurance n’est incluse dans le contrat de vente liant l’Abbaye et le voyageur. 

 

Modification du contrat

L’Abbaye ne peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat, à moins que la modification soit mineure. L’Abbaye peut en revanche le faire lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur. Le voyageur se verra résoudre sans frais le contrat ou devra accepter la modification proposée par l’Abbaye. Le voyageur sera informé d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. 
Après J-20 de la date du début du séjour ou du voyage, les prix ne peuvent être majorés. Avant J-20, les modifications de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution : 
1° Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; 
2° Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques. 
Cependant, dans le cas où la majoration de prix dépasse 8% du prix initial, le voyageur peut résoudre son séjour sans frais. 
Si l’Abbaye n’a pas satisfait aux obligations d’information concernant les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires avant la conclusion du contrat, le voyageur n’est pas redevable desdits frais, redevances ou autres coûts.
Le voyageur peut, moyennant un préavis raisonnable adressé à l’Abbaye sur un support durable avant le début du voyage ou du séjour, céder le contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat. Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession qui ne dépasseront pas la somme de 15,00€. 

2/ CONTRAT DE VENTE

L’Abbaye est responsable de la bonne exécution de tous les services mentionnés dans le contrat de vente, transport inclus. En cas de situation de difficulté d’un voyageur, l’établissement s’engage à lui venir en aide. Si l'Abbaye devient insolvable, les montants versés seront remboursés. L’Abbaye a souscrit pour ce faire une protection contre l'insolvabilité auprès de l’UNAT FRANCE. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (UNAT FRANCE : 8 rue César Franck, 75015 Paris. 01.47.83.21.73) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l’Abbaye. 
Dans le cas où une non-conformité est constatée par un voyageur, ce dernier est tenu de le communiquer à l’Abbaye dans les plus brefs délais. 
Dans le cas où un voyageur souhaite déposer une réclamation, ce dernier est invité à s’adresser directement à l’Abbaye qui se chargera des procédures de traitement. En cas de désaccord, le médiateur Tourisme et Voyages peut intervenir (se rendre sur le site suivant pour effectuer cette démarche :

Site
www.mtv.travel

Le voyageur peut contacter le directeur de l’établissement, M. Yohann ABIVEN (06 64 96 28 43), en cas d’urgence lors du séjour. 
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées au voyageur, sans supplément de prix. Le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.